Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-08 · Version de travail pour la bêta, en cours de validation juridique.

Le service

Amicaza permet à des particuliers de vendre ou de donner leurs objets personnels à leurs proches, dans des ventes privées accessibles par code ou par lien. Amicaza n’est ni le vendeur ni l’acheteur : la vente se conclut entre les deux personnes.

Tu dois avoir 18 ans ou plus et donner des informations exactes.

Objets interdits

Il est interdit de proposer : armes et munitions, drogues et médicaments, alcool et tabac, animaux, objets volés ou contrefaits, contenus pour adultes, produits dangereux ou rappelés, et tout ce que la loi interdit de vendre entre particuliers.

Amicaza peut retirer un objet ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.

Prix, frais et paiement

Le vendeur fixe son prix et reçoit ce prix en entier. L’acheteur paie le prix plus des frais de service Amicaza (actuellement 15 %, minimum 0,50 $ ou 0,50 €), et les taxes applicables sur ces frais. Le total est toujours affiché avant de payer.

Le paiement se fait uniquement dans l’app, par Stripe. À la réservation, le montant est bloqué sur la carte de l’acheteur ; il est débité seulement quand la remise de l’objet est confirmée. Si la réservation est annulée avant, rien n’est débité.

Pour recevoir des paiements, le vendeur ouvre un compte chez Stripe et accepte le Contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement).

Les dons sont gratuits.

Réservations, annulations et absences

Une réservation bloque l’objet pour l’acheteur. L’acheteur et le vendeur peuvent l’annuler avant la remise ; le vendeur doit alors donner une raison.

Si l’acheteur ne se présente pas, le vendeur peut le signaler : la réservation est annulée, rien n’est débité, et l’absence est comptée.

En cas de problème après la remise, contacte Amicaza : un remboursement peut être décidé par l’équipe Amicaza.

Comportement

Respecte les autres : pas d’insultes, de harcèlement, de spam ni d’arnaque. Tu peux signaler un objet, un message ou une personne, et bloquer quelqu’un.

Amicaza peut retirer un contenu, suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions.

Ton contenu

Tes photos et descriptions restent à toi. Tu autorises Amicaza à les afficher aux membres de tes ventes et dans les aperçus des liens que tu partages, uniquement pour faire fonctionner le service.

Les fiches créées par l’IA sont des suggestions : vérifie-les avant de publier.

Responsabilité

Amicaza met tout en œuvre pour que le service fonctionne bien, mais ne garantit pas l’état des objets, qui relève du vendeur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Amicaza est limitée aux frais de service payés pour la transaction concernée.

Compte, modifications et droit applicable

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil.

Si ces conditions changent de façon importante, nous te préviendrons dans l’app.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Les consommateurs gardent les protections que leur accorde la loi de leur pays de résidence.

Contact : cassetnoa@gmail.com.